CONDITIONS DE VENTE

La Régie du Royal 22^e Régiment (Régie R22^eR) exploite le site Web r22er.com (le Site). L’utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et la Régie R22^eR. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par le Secrétariat R22^eR.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D’UTILISER LE SITE.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

1. MODALITÉS D’UTILISATION

1.1 Lieu d’exploitation du Site de la Régie R22^eR exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. la Régie R22^eR ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite du Secrétariat R22^eR ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par le Secrétariat R22^eR ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, le Secrétariat R22^eR décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, le Secrétariat R22^eR ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, au téléchargement, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que le Secrétariat R22^eR fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, le Secrétariat R22^eR décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1 Acceptation d’une commande

La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que le Secrétariat R22^eR accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que le Secrétariat R22^eR s’engage à vendre quoi que ce soit. Le Secrétariat R22^eR se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour le Secrétariat R22^eR et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter toute commande.

2.2 Modalités de paiement

2.2.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa et MasterCard.

2.2.2 Les chèques ne sont pas acceptés.

2.3 Prix

2.3.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

2.3.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

2.3.3 Le Secrétariat R22^eR se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

2.3.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.

2.4 Disponibilité des produits

2.4.1 Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Dans l’éventualité où le Secrétariat R22^eR doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).

2.4.2 Le Secrétariat R22^eR ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si le Secrétariat R22^eR ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, le Secrétariat R22^eR vous avisera par courrier électronique et il vous aurez alors les options suivantes:

2.4.2.1 Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser le Site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s) avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l’annulation de votre commande en communiquant avec les préposés du magasin régimentaire. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.

2.4.2.2 Annuler votre commande sur le Site, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s).

2.4.2.3 Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.

2.4.2.4 Le Secrétariat R22^eR ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

2.5 Livraison des produits

2.5.1 Le Secrétariat R22^eR livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

2.5.2 Les frais de livraison correspondent au nombre d’articles commandés et ou à la taille du colis et ou son poids. Le montant des frais de livraison vous sera indiqué lors de votre commande.

2.5.3 La livraison sera effectuée par le Secrétariat R22^eR le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires du Secrétariat R22^eR.

2.5.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par le Secrétariat R22^eR à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et le Secrétariat R22^eR ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

2.5.5 Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada.

2.5.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles le Secrétariat R22^eR fait affaire, en l’occurrence, Postes Canada, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle le Secrétariat R22^eR pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé au Secrétariat R22^eR de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.

2.5.7 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

2.5.8 Le Secrétariat R22^eR devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

2.6 Responsabilité

2.6.1 Dans l’éventualité où la responsabilité du Secrétariat R22^eR à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

2.6.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

2.7 Force majeure

Le Secrétariat R22^eR ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.